Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par WarmBnB, société exerçant une activité de gestion et d'exploitation de logements en location de courte durée au Maroc.
- Dénomination : WarmBnB
- Forme juridique : [à compléter — ex. SARL]
- Siège social : [adresse à compléter], Maroc
- Registre du commerce (RC) : [à compléter]
- Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : [à compléter]
- Identifiant fiscal (IF) : [à compléter]
- Taxe professionnelle : [à compléter]
- Téléphone / WhatsApp : +212 707 181 002
- E-mail : contact@warmbnb.com
Les champs entre crochets doivent être renseignés avec les informations officielles figurant sur le modèle J / le certificat ICE de la société avant la mise en ligne définitive. Ces mentions sont exigées notamment par la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est le représentant légal de WarmBnB. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@warmbnb.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
4. Objet du site
Le site présente les activités de WarmBnB auprès des propriétaires de logements situés au Maroc et permet de soumettre un bien à une étude. Il constitue un support d'information et de prise de contact : il ne vaut ni offre contractuelle, ni engagement de prise en charge, ni promesse de rendement.
Toute collaboration fait l'objet d'un contrat écrit distinct précisant la formule retenue, la rémunération, la durée et les responsabilités de chaque partie. L'éligibilité d'un logement, en particulier à la formule de location mensuelle, dépend d'une étude préalable réalisée par WarmBnB.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, identité visuelle, logo, photographies et graphismes — est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins ainsi que par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de WarmBnB est interdite.
Les marques et noms de plateformes tierces éventuellement cités le sont à titre purement descriptif et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. WarmBnB n'est ni mandatée par, ni affiliée à ces plateformes.
6. Liens et contenus tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers (WhatsApp, Instagram, service de traitement des formulaires). WarmBnB n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données.
7. Responsabilité
WarmBnB veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou constamment à jour. Les informations relatives aux villes couvertes, aux prestations et aux formules sont susceptibles d'évoluer. WarmBnB ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une interruption du site, d'une erreur matérielle ou de l'utilisation faite des informations qui y figurent.
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls saisis.